CCS Access

Cet audit a pour objectif de vérifier et d’améliorer la conformité d’un site web au RGAA afin de :

• respecter les obligations légales françaises,
• améliorer l’expérience utilisateur pour tous,
• réduire les risques juridiques,
• valoriser l’image inclusive de votre organisation.

Accessibilité numérique fondée sur la réglementation en vigueur en France :
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), dans sa version actuellement applicable (RGAA 4.x).

Nous aidons les organisations à se mettre en règle avec les exigences obligatoires d’accessibilité web dans l’Union européenne et en France grâce à des audits structurés, des conseils de correction et une documentation de conformité.

Nos services sont conçus pour les dirigeants d’entreprise qui ont besoin d’une conformité réglementaire claire avec des normes telles que WCAG, ADA, Section 508, EN 301 549, RGAA et la loi européenne sur l’accessibilité (EAA).

Périmètre de l’audit RGAA

Périmètre de l’audit RGAA

a) Pages auditées

L’audit vise à couvrir un échantillon représentatif de pages et des modèles sélectionnés pour refléter les principaux parcours utilisateurs, les composants fonctionnels et les types de contenu du site web ou de l’application.

À titre indicatif, l’échantillon audité peut comprendre :

• Page d’accueil
• Pages d’informations ou éditoriales
• Pages comprenant un ou plusieurs formulaires
• Pages de présentation des produits ou services
• Transaction ou processus à plusieurs étapes
• Zones authentifiées ou à accès restreint
• Toute autre page identifiée comme prioritaire par le client

Le nombre de pages à examiner (par exemple : 5, 10 ou 20 pages) sera défini avant le début de l’audit. Ce nombre est indicatif et pourra être ajusté en fonction de la complexité de la plateforme et des objectifs de la mission.

b) Référentiel

• RGAA version en vigueur (actuellement RGAA 4.x)
• Documentation officielle de la RGAA et méthodologie de test associées
• Tests basés sur les critères applicables (environ 106 critères, dont ~80 réellement testables selon le contexte) : critères de succès WCAG pertinents tels que référencés par la RGAA

Méthodologie d’audit

1. Examen technique

Chaque page auditée sera examinée au regard des critères RGAA applicables, avec une attention particulière portée aux domaines techniques suivants :

• Sémantique HTML
  • Utilisation d’éléments sémantiques et structurels appropriés
  • Association entre le contenu, les contrôles de formulaire et les étiquettes
• Utilisation d’Aria
  • Pertinence et exactitude des rôles, états et propriétés ARIA
  • Identification des utilisations ARIA inutiles, redondantes ou contradictoires
• Structure des titres
  • Hiérarchie des titres et cohérence des titres
  • Cohérence entre les modèles de pages similaires
• Liens et éléments interactifs
  • Texte de lien explicite et significatif
  • Utilisation appropriée des liens par rapport aux boutons
  • Comportement d’appel de noms et d’interaction accessible
• Formes
  • Présence et association des étiquettes et des instructions
  • Mécanismes d’identification et de rétroaction des erreurs
  • Regroupement et structuration des contrôles connexes 

• Accessibilité du clavier et gestion de la concentration
  
  • Utilisation de la navigation sur le clavier uniquement
  • Ordre logique de mise au point et visibilité des indicateurs de mise au point
  • Identification des pièges potentiels du clavier
• Compatibilité avec les lecteurs d’écran
  • Ordre logique de lecture
  • Noms, rôles et états accessibles
• Comportement du contenu dynamique ou interactif, le cas échéant 

Couverture réglementaire multi juridictionnelle : des audits fondés sur des normes que vous pouvez défendre

Nous proposons un accompagnement en matière de conformité à l’accessibilité, en accord avec la réglementation américaine (ADA Titre III et Section 508), les exigences de l’UE (Loi européenne sur l’accessibilité et EN 301 549) et la législation française (RGAA). Ceci permet aux organisations internationales de s’appuyer sur une stratégie de conformité unique et cohérente.

Gestion de la réduction des risques et de l’exposition juridique

Nous identifions les problèmes de non-conformité qui entraînent fréquemment des plaintes, des audits et des litiges. Nos rapports d’audit hiérarchisent les risques en fonction de leur impact réglementaire, permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et d’élaborer des plans de remédiation solides.

Recommandations concrètes pour la correction des problèmes à destination des équipes et des fournisseurs

Nous traduisons les exigences officielles d’accessibilité numérique en directives claires et applicables pour les équipes internes et les prestataires externes. Cela garantit que les mesures correctives sont conformes aux exigences réglementaires et non à des interprétations informelles de bonnes pratiques.

Documentation et rapports de conformité

Nous fournissons une documentation structurée adaptée aux exigences de conformité, aux déclarations d’accessibilité publique et aux marchés publics. Ceci permet de respecter les obligations de transparence prévues par des lois telles que l’EAA et la RGAA.

Gestion continue de la conformité et du changement

Nous accompagnons les organisations face à l’évolution de la réglementation et des plateformes numériques. Des évaluations régulières garantissent la conformité continue aux lois sur l’accessibilité lors des mises à jour de produits, des refontes et des lancements sur de nouveaux marchés.

Devis sur mesure en fonction du volume du site et du niveau d’audit souhaité.

Un premier entretien téléphonique avec Sam et Craig permettra d’échanger sur la demande et l’objectif du client.